Chers adhérents,
La Fédération lance aujourd’hui une campagne d’alerte sans précédent et a besoin de votre énergie et de vos actions sur le terrain. Nous parlons de notre capacité et de notre liberté à exercer, voire à exister sur les territoires.
Je sais pouvoir compter sur vous.
Que vous soyez adhérents, ou non adhérents, nous sommes tous concernés.
Nos conditions d’exercice sont gravement remises en cause par le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes qui entame son examen à l’Assemblée nationale après être passé sous les radars médiatiques et en urgence au Sénat, l’attention des Français et des médias étant alors plus concentrée sur le PLFSS.
Ainsi, sous couvert de remettre à l’ordre du jour l’article du PLFSS 2025 relatif au partage d’informations entre l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, le projet s’attache en réalité à ouvrir grand les vannes de la collecte des données de santé par les complémentaires. Ce projet ne concerne pas uniquement les opticiens mais l’ensemble de l’écosystème de la Santé, des paramédicaux aux médecins. Il permettrait aux complémentaires, si le projet va à son terme, et sous couvert de lutte contre la fraude, d’évaluer la pertinence des soins, voire de s’immiscer dans les protocoles de soins en faisant sauter tous les verrous protecteurs du secret médical.
Ce projet n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable, d’aucune évaluation, d’aucune étude d’impact et s’imposera à nous en tant que professionnel de santé mais aussi en tant que patient. C’est un projet de changement de société dont il est ici question.
La Fédération agit en plusieurs temps. Après avoir déposé en urgence 2 amendements lors de l’examen au Sénat, nous devons alerter maintenant les députés.
Aussi, la Fédération a mis sur pied :
⁃ Des actions d’alerte auprès de tous les représentants des différentes professions paramédicales et médicales pour que chaque profession se sente concernée.
⁃ Des actions auprès de nos représentants élus, nationaux et locaux, comme lors des actions de piratages des plateformes de tiers-payant Viamedis et Almerys en 2024.
⁃ Des actions auprès de vous, acteurs et relais locaux, pour que vous soyez également moteur. L’expérience nous a montré combien cela pouvait être efficace.
Vous trouverez joint à cette missive le lien pour le courrier type à envoyer aux permanences de vos élus locaux, en priorité vos député(e)s.
Courrier-type-Deputé-Projet de loi lutte fraudes et Cyber-attaque- nov. 2025
La Fédération se tiendra à votre disposition pour vous accompagner si vos élus s’estiment concernés par ce sujet.
Vous pouvez également intervenir auprès des autres professionnels de santé médicaux et paramédicaux avec lesquels vous interagissez.
Cordialement,
Hugues VERDIER-DAVIOUD